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Responsabilité décennale
Prise en charge des dommages de nature décennale dans les conditions du contrat et du droit applicable.
ASSURANCE DÉCENNALE
Assurance décennale adaptée
Assurance décennale adaptée
à votre métier et à vos chantiers
Protégez votre activité et vos ouvrages avec une assurance de responsabilité décennale étudiée selon votre métier, les travaux réalisés et votre historique. Bird Assurance vous accompagne pour comparer les garanties, conditions et tarifs disponibles.
✓ Étude selon votre activité déclarée✓ Attestation avant chantier selon souscription✓ Accompagnement par un conseiller
Devis rapideUne étude ciblée selon votre activité et vos travaux.
Garanties sur mesureDes solutions adaptées au métier et aux chantiers déclarés.
AccompagnementUn conseiller vous aide à préparer votre dossier.
Artisans & entreprisesAuto-entrepreneurs, artisans, TPE/PME et entreprises du bâtiment.
COMPARER & CHOISIR
Comparer une assurance décennale selon votre métier, vos techniques et vos chantiers
Le contenu historique de Bird Assurance présente la responsabilité décennale comme une protection essentielle pour les professionnels de la construction et de la rénovation. L’étude doit être cohérente avec les activités réellement exercées, les techniques employées et les travaux déclarés au contrat.
Artisan, auto-entrepreneur, entreprise générale ou société du BTP : le tarif ne suffit pas à choisir un contrat. Il faut comparer les activités garanties, les exclusions, les plafonds, les franchises, les conditions d’antériorité éventuelles et la capacité du contrat à couvrir les chantiers réellement réalisés.
La garantie décennale intervient pour les dommages relevant de la responsabilité décennale du constructeur, notamment lorsqu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. La couverture porte uniquement sur les activités et travaux entrant dans le champ du contrat souscrit.
- Déclarer précisément chaque activité exercée
- Vérifier les techniques, procédés et travaux couverts
- Comparer plafonds, franchises, exclusions et conditions
- Préparer les justificatifs d’expérience et d’activité
VOTRE MÉTIER
Choisissez votre assurance décennale
Accédez directement à une page dédiée à votre corps de métier et aux principaux risques liés à vos travaux.
Maçon
Gros œuvre, murs, dalles et travaux de maçonnerie déclarés.
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Électricien
Installations électriques, câblage et équipements selon activité déclarée.
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Plombier
Réseaux d’eau, sanitaires et installations de plomberie déclarées.
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Couvreur
Toiture, couverture, zinguerie et travaux déclarés au contrat.
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Menuisier
Menuiseries intérieures ou extérieures selon le périmètre souscrit.
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Peintre bâtiment
Peinture, revêtements et travaux associés lorsque la responsabilité décennale est engagée.
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Carreleur
Carrelage, faïence et ouvrages relevant du périmètre garanti.
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Chauffagiste
Chauffage, équipements thermiques et installations déclarées.
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Étancheur
Étanchéité de toiture, terrasse et enveloppe du bâtiment selon contrat.
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Constructeur
Construction, coordination et travaux couverts selon activités déclarées.
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Charpentier
Charpente bois, structure de toiture et ouvrages déclarés au contrat.
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Métallier / Serrurier
Métallerie, serrurerie et ouvrages incorporés selon activité assurée.
Découvrir →PROTECTION DE L’OUVRAGE
Quels points de garantie vérifier ?
La responsabilité décennale répond à un cadre légal précis. Les activités et travaux couverts restent ceux déclarés et acceptés par l’assureur.
🏠
Solidité de l’ouvrage
Dommages compromettant la solidité de l’ouvrage lorsque votre responsabilité décennale est engagée.
✓
Impropriété à destination
Désordres rendant l’ouvrage impropre à sa destination selon les critères légaux et contractuels.
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Éléments indissociables
Équipements indissociables de l’ouvrage lorsque les conditions de la responsabilité décennale sont réunies.
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RC professionnelle
À distinguer de la décennale : la responsabilité civile professionnelle couvre d’autres dommages selon le contrat.
⚖
Défense & recours
Options ou garanties juridiques pouvant accompagner le contrat selon l’offre retenue.
☎
Assistance sinistre
Accompagnement et services de gestion prévus par le contrat en cas de déclaration de sinistre.
GARANTIES
Quelle formule choisir pour votre activité ?
Les niveaux ci-dessous structurent la comparaison. Les garanties exactes dépendent du métier, du chiffre d’affaires, de l’expérience, des techniques et de l’assureur.
◇
Essentielle
Le socle adapté aux activités déclarées et aux obligations essentielles.
- ✓ Responsabilité décennale selon activité assurée
- ✓ RC professionnelle selon contrat
- ✓ Défense-recours selon offre
- ✓ Attestation après souscription et conditions remplies
◈
Confort
Une protection renforcée avec des options complémentaires selon votre activité.
- ✓ Garanties de la formule Essentielle
- ✓ Extensions selon techniques et besoins
- ✓ Assistance en cas de sinistre selon offre
- ✓ Options adaptées à votre métier
◆
Premium
Une étude plus large pour les entreprises aux activités ou chantiers plus complexes.
- ✓ Garanties de la formule Confort
- ✓ Plafonds et options selon solution proposée
- ✓ Analyse de plusieurs activités déclarées
- ✓ Accompagnement prioritaire du dossier
Les garanties, exclusions, franchises et conditions varient selon le contrat proposé. Consultez les documents contractuels avant souscription.
VOTRE STRUCTURE
Une solution selon votre profil professionnel
Statut, expérience, chiffre d’affaires, antécédents et nature des travaux influencent l’étude du dossier.
Artisan indépendant
Une étude adaptée à votre métier, votre expérience et vos chantiers.
Découvrir →
Auto-entrepreneur
Une solution adaptée au statut et aux activités réellement exercées.
Découvrir → TPE / PME
Plusieurs activités et salariés à déclarer précisément selon l’entreprise.
Découvrir →
Entreprise générale
Une étude globale pour une structure intervenant sur plusieurs corps d’état.
Découvrir →
Créateur d’entreprise
Préparez vos justificatifs d’expérience et la description de vos futures activités.
Découvrir →
Résilié / sinistré
Un dossier à étudier précisément après résiliation, impayés ou sinistres antérieurs.
Découvrir →VOTRE CHANTIER
Quel type de chantier réalisez-vous ?
Construction neuve, rénovation, extension ou gros œuvre : le chantier et les techniques doivent rester cohérents avec les activités assurées.
Maison individuelleConstruction neuve ou intervention sur maison selon vos activités déclarées.Voir la solution →
RénovationTravaux sur existant lorsque leur nature relève du périmètre de responsabilité assuré.Voir la solution →
ExtensionAgrandissement et création d’ouvrage selon les techniques déclarées au contrat.Voir la solution →
Immeuble collectifInterventions sur bâtiments collectifs selon la nature des travaux assurés.Voir la solution →
Local professionnelTravaux sur bureaux, commerces ou locaux professionnels selon votre activité.Voir la solution →
Gros œuvreFondations, structure et ouvrages principaux selon les activités déclarées.Voir la solution →
BIEN CHOISIR
Assurance décennale pas chère : comparer le tarif sans sacrifier le périmètre couvert
Le contenu existant de Bird Assurance insiste sur la recherche d’un tarif compétitif. Pour un professionnel du bâtiment, cette comparaison doit toutefois rester centrée sur les activités réellement garanties. Un contrat économique n’est utile que si les métiers, techniques et travaux effectivement réalisés sont correctement déclarés et acceptés.
Le montant de la cotisation peut varier selon le métier, le chiffre d’affaires, l’ancienneté de l’entreprise, l’expérience du dirigeant, les antécédents d’assurance, les sinistres, les techniques utilisées, la sous-traitance et l’étendue des garanties. Les justificatifs demandés peuvent donc différer d’un dossier à l’autre.
Avant de signer, vérifiez le libellé exact des activités, les exclusions, les franchises, les plafonds, la période de validité et les conditions de délivrance de l’attestation. Une ouverture de chantier doit intervenir pendant la période de validité du contrat pour que les travaux concernés puissent relever de la garantie dans les conditions prévues.
- Comparer le libellé exact des activités assurées
- Vérifier expérience, chiffre d’affaires et antécédents déclarés
- Contrôler franchises, plafonds et exclusions
- Conserver l’attestation correspondant à la période du chantier
BIRD ASSURANCE
Pourquoi choisir Bird Assurance pour votre décennale ?
Une étude structurée du métier, du chantier et des pièces utiles pour comparer les solutions disponibles.
✓
Lecture du métier
Analyse des activités, techniques et travaux à déclarer précisément.
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Comparaison du coût global
Cotisation, franchises, plafonds, options et exclusions sont lus ensemble.
☎
Accompagnement humain
Un conseiller vous aide à constituer un dossier cohérent et complet.
👷
Expertise BTP
Artisans, auto-entrepreneurs, PME et profils plus complexes sont étudiés selon leur situation.
PARCOURS
Comment obtenir votre assurance décennale ?
Un parcours clair en quatre étapes avant l’ouverture du chantier.
1
Décrivez votre activité
Métiers exercés, techniques, chiffre d’affaires, expérience et types de chantiers.
2
Étude du risque
Analyse des justificatifs, de l’historique d’assurance et des activités à couvrir.
3
Comparaison des solutions
Lecture des garanties, franchises, plafonds, exclusions et conditions proposées.
4
Souscription
Après accord et pièces complètes, finalisation du contrat et délivrance de l’attestation selon les conditions prévues.
À SAVOIR
Responsabilité décennale : points réglementaires à connaître avant un chantier
Le constructeur professionnel doit souscrire une assurance de responsabilité décennale avant le démarrage des travaux lorsqu’il entre dans le champ de cette obligation. Sont notamment concernés, selon leur rôle, les entrepreneurs, artisans, auto-entrepreneurs, maîtres d’œuvre, architectes, techniciens, bureaux d’études et autres constructeurs liés au maître d’ouvrage.
La garantie porte sur les dommages apparus dans les dix ans suivant la réception des travaux lorsqu’ils compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le délai court à compter de la réception et seuls les travaux relevant des activités déclarées et couvertes par le contrat peuvent être garantis.
Avant l’ouverture du chantier, le professionnel doit remettre au maître d’ouvrage une attestation d’assurance de responsabilité civile décennale. Cette attestation doit également être jointe aux devis et aux factures dans les conditions prévues par le Code des assurances.
Les sous-traitants ne sont pas considérés comme constructeurs au titre de la décennale lorsqu’ils n’ont pas de lien direct avec le maître d’ouvrage, même s’ils restent responsables des engagements pris envers l’entreprise qui les missionne.
FAQ
Voir toutes les questions →Questions fréquentes sur l’assurance décennale
L’assurance décennale est-elle obligatoire ?+
Elle est obligatoire pour les constructeurs professionnels entrant dans le champ de la responsabilité décennale. L’obligation dépend du rôle du professionnel et des travaux réalisés ; l’activité doit être correctement déclarée au contrat.
Quand faut-il souscrire la décennale ?+
La garantie doit être souscrite avant le démarrage des travaux concernés. L’ouverture du chantier doit intervenir pendant la période de validité du contrat pour les travaux entrant dans le champ couvert.
Combien de temps dure la responsabilité décennale ?+
La responsabilité décennale couvre les dommages de nature décennale pendant dix ans à compter de la réception des travaux, selon le cadre légal applicable.
Quels dommages peuvent relever de la décennale ?+
Il s’agit notamment de dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, ainsi que certains dommages affectant des éléments d’équipement indissociables, lorsque les conditions légales sont réunies.
L’attestation décennale doit-elle être remise avant le chantier ?+
Oui. Le professionnel doit remettre une attestation au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier ; elle doit aussi être jointe aux devis et factures selon les règles applicables.
Un auto-entrepreneur du bâtiment peut-il être concerné ?+
Oui. Un auto-entrepreneur qui a la qualité de constructeur et réalise des travaux soumis à responsabilité décennale peut être concerné par l’obligation d’assurance, comme d’autres professionnels du bâtiment.
Toutes mes activités sont-elles automatiquement couvertes ?+
Non. Seules les activités et travaux déclarés et acceptés dans le contrat sont couverts dans les conditions prévues. Il est essentiel de vérifier le libellé exact figurant sur l’attestation.
Comment est calculé le tarif d’une assurance décennale ?+
Le tarif peut dépendre du métier, du chiffre d’affaires, de l’expérience, de l’ancienneté, des techniques, des antécédents d’assurance et de sinistres, des activités déclarées, des plafonds et franchises ainsi que des critères de l’assureur.
Peut-on retrouver une décennale après résiliation ?+
Une nouvelle étude reste possible selon le motif de résiliation, l’historique, les impayés ou sinistres et les critères des assureurs. Un dossier complet et transparent est particulièrement important.
Quelle différence entre décennale et dommages-ouvrage ?+
La décennale couvre la responsabilité du constructeur. L’assurance dommages-ouvrage est souscrite par le maître d’ouvrage dans les situations prévues par la loi afin de préfinancer certains dommages de nature décennale sans attendre la détermination des responsabilités.
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